Dossier Technique
c’est l’ensemble de documents établis par le service du cadastre et qui permettent à toute personne de savoir qu’une parcelle de terrain est en voie de changer de propriétaire, il est constitué de procès-verbaux de bornages ou d’implantation des bornes pour identifier, matérialiser les limites de la superficie et de croquis de plan ; Ce document aujourd’hui présenté comme un « petit Titre Foncier », assure une certaine sécurité au site sur lequel il est établi à travers le rattachement au réseau géodésique national ;
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Le dossier technique regroupe l'ensemble des informations techniques, réglementaires et administratives relatives à votre projet. Il sert de référence tout au long de la réalisation de vos travaux et constitue un élément clé pour obtenir les autorisations nécessaires.
